Conditions Générales de Vente
Reservation :
• Le client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire notamment d’avoir la majorité et la capacité légales.
• La réservation est validée une fois que le moniteur à envoyé le message de confirmation avec le lieux de RDV. De plus, celui-ci devra fournir toutes les informations nécessaires concernant la réalisation des activités (poids et tailles…)
• Pour l’inscription d’un groupe d’au moins 4 personnes et afin de confirmer votre participation à l’activité, il peut-être demandé de verser un acompte d’un montant équivalent à 30% du montant total de la prestation. Le solde devra être versé le jour de l’activité.
• Lors de la réservation, il est important de préciser le nombre exact de participants, accompagné de leurs tailles et poids. En cas d’informations erronées, le moniteur se réserve le droit de refuser tout participant supplémentaire, ou ceux n’ayant pas signalé correctement leur taille et leur poids.
• Dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales de réservations, ainsi que la description des activités choisies à tous les participants.
Obligation d’Escanyon envers le client et les participants :
• Suite à la réservation du Client, Escanyon s’engage à envoyer un message : résumé de la demande de réservation, précisant les informations relatives au groupe ainsi que le coût total de la prestation.
• Escanyon s’engage à répondre dans les plus brefs délais, par un message de validation de la réservation par mail, pour valider ou invalider la demande de réservation, comportant un lieu et horaire de rendez-vous. Cette obligation disparaît s’il n’y a pas réception de ce message pour des raisons indépendantes de sa volonté (connexion internet, SPAM, …).
• Une fois la réservation validée, Escanyon s’engage à mettre tout en œuvre pour la réalisation de la prestation de services que le client a réservé.
• Escanyon s’engage à fournir le matériel technique adéquat, à tous les participants à l’activité.
• Escanyon a une obligation de moyens mais pas d’obligation de résultats. Escanyon ne peut pas garantir la réalisation d’une prestation parfaite, mais mettra tous ses moyens en œuvre pour y parvenir.
Annulations:
• Toute annulation par le client doit être signalée 7 jours à l’avance, afin que le remboursement de l ‘acompte soit possible. Passé ce délai, les arrhes seront remboursé à 50% jusqu’à 4 jours de la prestation. Ensuite, les Arrhes seront encaissés.
• Pour tout changement de date de l’activité, il est nécessaire d’avertir Escanyon 7 jours à l’avance. Passé ce délai, et si il est impossible de modifier la date prévue, les arrhes ne seront pas remboursées.
• Le moniteur peut annuler l’activité en cas de force majeure. Le client sera alors remboursé intégralement, mais sans aucune indemnité. Les changements de programme dût à de mauvaises conditions météorologiques, à l’état de forme physique ou à l’aptitude des participants sont dévolus au moniteur encadrant la sortie. Seul ce dernier est responsable d’initier, de poursuivre ou d’arrêter l’activité.
• Annulation à l’initiative des client/participants : en cas d’annulation entre 7 jours et 48h avant la sortie, Escanyon se réserve le droit de demander une compensation d’annulation à hauteur de 30%. En cas d’annulation moins de 48h avant l’activité, Escanyon se réserve le droit de demander l’intégralité du paiement par rapport à l’activité choisie.
• Pour les réservations de groupe, si les participants sont moins nombreux que prévu, l’organisateur doit en informer Escanyon au moins 48h avant la date de l’activité. Dans le cas contraire toute place réservée est due.
• Un remboursement est effectué uniquement si le participant est incapable d’effectuer l’activité, sur présentation d’un certificat médical. Ce remboursement concerne uniquement la personne nommée dans ledit certificat.
• Des poursuites judiciaires pourraient être engagées en cas de non-règlement des sommes dues (selon la prestation choisie en canyoning, escalade, via ferrata, ou autre activitée assimilée.
Participation:
• Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité qui leur seront transmises par le moniteur professionnel responsable du groupe, pendant toute la durée de la prestation.
• Le client s’engage à ce que lui-même et tous les participants du groupe, soient en bonne condition physique pour la pratique des activités.
• Pour les descentes de canyoning, il est indispensable de savoir nager et être capable de s’immerger.
• Les mineurs de plus de 12 ans non accompagnés d’un adulte durant l’activité, doivent présenter une autorisation parentale.
• Les participants ne doivent pas présenter de contre indication médicale dans l’activité choisie, si celle-ci est minime, il faudra impérativement en avertir le moniteur avant la descente.
• Les participants s’engagent à ne pas être sous l’emprise de drogues, d’alcool, ou autres médicaments, pouvant altérer leur capacité de compréhension et leur capacité physique. Les participants sont responsables de la prise de médicaments pendant toute la durée de la prestation.
• Une heure de rendez-vous est systématiquement communiquée quelque soit la prestation et il vous est demandé de vous y rendre avec votre moyen de transport. Le moniteurs peut décider de partir en activité sans vous s’il est sans nouvelle de votre part ou si vous etes trop en retard.
• Les prestations d’ Escanyon commencent au départ de la marche d’approche pour aller sur le lieu d’activité (au moment de quitter le parking où sont stationnés les véhicules), et se terminent à la fin de la marche de retour (soit sur ce même parking ou sur un 2ème emplacement comme il peut se faire en canyoning).
Conditions de règlements :
• Les participants s’engagent à régler intégralement la prestation à la fin de celle-ci. Le Client est responsable du règlement de tous les participants de son groupe (entre lesquels il existe une solidarité de paiement) et s’engage à couvrir la défaillance éventuelle et le non-paiement de l’un ou de plusieurs des participants.
• Toute réduction ne pourra être maintenue en cas d’annulation d’une des journées réservées, ou en cas de désistement d’une ou plusieurs personnes du groupe.
Facturation :
• Le moniteurs produis une facture pour chacune de leurs sorties sur laquelle apparaissent les coordonnées et le N° de Siret du moniteur qui est intervenu. Dans le cas d’une convention faisant appel à plusieurs moniteurs, chaque intervenant fournira sa facture correspondant à ses encadrements.
Assurance:
• Le moniteur dispose d’une responsabilité civile couvrant l’encadrement de ses activités. Toute information relative aux conditions d’assurance peut être fournie sur simple demande.
• Chaque participant doit être assuré en responsabilité civile. Il est conseillé à chaque pratiquant d’avoir une “assurance individuelle accident”.
Dispositions diverses :
• Escanyon n’est pas responsable des objets emportés par les participants pendant toute la durée de la prestation (téléphone portable, montre, go pro, appareils photographiques etc…).
• En canyoning, les bidons dont l’étanchéité absolue ne peut pas être garantie sont réservés pour les effets personnels du moniteur (trousse de pharmacie, moyens de communications…).
• Escanyon ne pourra être tenue pour responsable de la dégradation du matériel d’un client emporté par le moniteur dans son bidon.
• Escanyon décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des biens personnels sur le parking et dans le véhicule du client.
Droit à l’image :
• toutes les images des participants en (photographies ou vidéos) prises pendant la prestation par le moniteur, pourront être utilisées par Escanyon, avec l’accord tacite des personnes filmées ou photographiées, sous réserve qu’elles ne soient ni dégradantes, ni dévalorisantes.
Litige: Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux